La taxe de séjour, pour quoi faire ?

La Taxe de Séjour, qu'est ce que c'est ?

La taxe de séjour est un impôt. Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont les personnes qui se déplacent plus de 24h à l’extérieur de leur domicile dans un hébergement dit « marchand ». Elle s’applique aux personnes non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Qui la perçoit ?

Ce sont les hébergeurs qui perçoivent la taxe de séjour : hôtels, campings, chambres d’hôtes, résidences de vacances, villages club, propriétaires de meublés saisonniers, ports…
Ils doivent mentionner clairement dans leurs tarifs le montant de la taxe de séjour. Son montant dépend du type de logement et de son classement.
 
Ce montant est fixé chaque année par une délibération du conseil communautaire de Toulon Provence Méditerranée, organisme chargé de collecter la taxe de séjour pour l’office de tourisme Intercommunal Tourisme Provence Méditerranée dont fait partie le pôle Ouest Var.

A Six-Fours, La Seyne, Ollioules et Saint Mandrier, la taxe de séjour est applicable toute l’année, par personne de plus de 18 ans et par jour.

 

Comment est-elle reversée ?

Chaque trimestre, le responsable de l’établissement ou son service financier reverse la taxe de séjour à la communauté d'Agglomération par chèque, virement, ou paiement en ligne.

Rendez-vous sur le site dédié à la taxe de séjour pour déclarer/payer en ligne ou utliser le simulateur de taxe pour les hébergements non classés.

https://tpm.taxesejour.fr/
 

Comment est-elle utilisée ? 

Le produit de la taxe de séjour est reversé à l’office de tourisme intercommunal Tourisme Provence Méditerranée et affecté notamment aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des communes. (Edition de guides touristiques et de plans de ville, mise à jour du site web, participation à des salons de tourisme…).

Les tarifs 2024 


Attention, la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (Article 76) a instauré une nouvelle taxe dite TAXE ADDITIONNELLE REGIONALE ... qui correspond à 34 % de la taxe de séjour métropolitaine prévue en 2023. Cette TAR, applicable au 1er janvier 2023 a pour but de financer la ligne TGV Marseille/Nice. Trois départements sont concernés à savoir les Bouches du Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.

 L'examen et l'adoption de la loi ont eu lieu le 17 décembre 2022, avec un passage en Conseil Constitutionnel le 29 décembre et une promulgation au JORF le 31 décembre 2022. 

Consulter les documents

Tarifs fixes 2024


Guide de la facturation tarifs fixes 2024

Tarifs proportionnels 2024
Guide de la facturation tarifs proportionnels 2024